Jeudi 6 mars 2008 4 06 /03 /2008 13:43

La lettre ouverte de la fondation Abbé Pierre et notre réponse

Mal logement. Lettre ouverte aux candidats des municipales.
abb--Pierre.jpg La Fondation Abbé Pierre adresse une lettre ouverte aux candidat(e)s à l’élection municipale de mars 2008 :
« Mesdames, Messieurs les candidats,
En tant que citoyen, je suis extrêmement préoccupé par la situation du logement dans notre pays, et notamment de celle des plus défavorisés d’entre-nous.
3,2 millions de mes concitoyens sont mal logés en France parmi eux, plus de 2 millions vivent dans des conditions indécentes (absence de chauffage ou de sanitaire, surpeuplement…).
1 million sont sans domicile personnel dont 100 000 sans-domicile-fixe. Une honte pour notre pays ! Cela ne peut pas durer, c’est intolérable. Chacun de nous, selon ses responsabilités, doit se mobiliser et agir pour gagner le combat contre le mal-logement, combat incessant mené toute sa vie par l’Abbé Pierre. C’est notre devoir civique.
En tant que candidat aux élections municipales 2008, vous pouvez aussi marquer votre intention d’agir pour que chaque femme, chaque homme, chaque enfant puisse vivre et accéder à un logement digne et décent.
Nous avons besoin d’engagements forts de votre part, en particulier :
•Respecter la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et notamment l’article 55 qui impose aux communes de disposer de 20 % de logements sociaux sur leur territoire ;
•Vous engager à réaliser des programmes de construction d’habitat pour tous pour permettre l’application du droit au logement opposable ;
•Lutter contre le logement indigne afin d’éradiquer les 600 000 taudis recensés dans notre pays…
Ces dispositions sont inscrites dans la Loi, vous devez avoir le courage de les appliquer. Je serai attentif à vos propositions pour le mandat à venir et je veillerai à ce que vos promesses soient tenues si vous êtes élu !
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette lettre, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes meilleurs sentiments. »
 
Notre réponse :
 
Voici les propositions défendues par les communistes pour le logement social dans le cadre de leur projet municipal.
 
Préambule : Ces propositions seront portées par les élus communistes durant toute la mandature municipale et feront l’objet d’actions avec les demandeurs de logement. D’ores et déjà plusieurs de ces propositions figurent dans le programme municipale et nous nous en félicitons.

L’accueil de nouvelles populations sur la ville ne doit pas se faire au détriment des populations existantes
Pour cela, continuer à construire du logement social locatif sur la ville est un choix politique nécessaire.
Bondy est essentiellement composée d’ouvriers et d’employés donc de populations nécessitant ce type de logements.
La sur-occupation des logements HLM existants implique aussi de construire.
Si l’on prend en compte également les demandes de jeunes Bondynois aspirant à l’autonomie ainsi que les divorces et séparations de couples installés sur la ville, la poursuite de construction HLM est indispensable pour maintenir les Bondynois à Bondy.
 
La situation particulière des hébergés et des squats
Du fait de la crise du logement, de l’afflux de demandes et du faible taux de logements qui se libèrent, on constate de plus en plus de familles hébergées chez des locataires en place. Souvent prévues à titre provisoire, ces situations, en général, durent jusqu’à devenir permanentes. Nous considérons que ces familles sont aujourd’hui Bondynoises à part entière et qu’il convient de les reloger sans discrimination.
Pour les squatters, chaque être humain a le droit à un toit, mais cela n’autorise pas à un squatter de passer en force au détriment de tous les demandeurs de logement régulièrement inscrits et en attente parfois depuis plusieurs années. Des solutions d’hébergement doivent être recherchées avec les autorités préfectorales, les institutionnels et les intéressés sans qu’il soit porté préjudice aux demandes en cours. 
 
Coordination inter-bailleurs
La multiplicité de bailleurs sur la ville nécessite une coordination sur les attributions, sur les critères, sur l’implantation du parc dans la ville, sur les problèmes rencontrés.
Un projet d’accord multi partenarial sur les attributions de logements à Bondy est actuellement à l’étude. Premier couac et de taille la commission serait composée uniquement d’institutionnels (réservataires, bailleurs, collecteurs du 1%, commune, préfecture, Conseil Général) mais pas de représentants des locataires, des associations, ou d’habitants des quartiers au travers des conseils de quartier, et rien n’est précisé sur la représentation pluraliste de la commune.
Il est grand temps d’établir des règles non seulement de fonctionnement et d’harmonisation entre les bailleurs, mais aussi des règles éthiques, des règles assurant la transparence, l’information, le pluralisme des commissions… Pour ce faire nous travaillerons à établir une charte du logement locatif social à Bondy.
 
Sur les attributions du contingent ville.
Le contingent ville est composé des logements de Bondy Habitat (ex OPHLM) et des logements « réservés » à la ville dans le patrimoine HLM autre (privé ou public).
Quand une société HLM construit sur une ville, elle sollicite la garantie d’emprunts de la ville. Celle-ci en général lui accorde en échange du droit d’attribution sur quelques logements de cette construction.
Aujourd’hui, s’il existe une commission d’attribution à Bondy Habitat, l’attribution des logements contingentés ville des autres bailleurs se fait en toute opacité. Nous proposons de créer une commission logement chargée d’étudier les demandes de logements concernant tout le contingent municipal.
Cette commission recevrait chaque mois de l’OPHLM et des bailleurs les offres de logements libérés. La commission étudierait à partir d’un barème à points établi sur les critères à définir, les propositions en fonction des demandes en stock.
Deux propositions seraient envoyées aux bailleurs pour chaque logement libéré.
Les bailleurs attribueraient alors sur la base de ces dossiers.
La commission serait pluraliste (élus dans toutes les composantes de la municipalité, représentants des locataires..)
 
Une meilleure gestion des échanges
Comme pour les attributions, les demandes d’échange ont besoin de transparence et d’information. Plusieurs locataires nous font part de redéfinition des baux et de hausses de loyer à l’occasion des échanges. Sous réserve de modifications dûment explicitées de nature à modifier sensiblement l’appartement échangé, nous demandons la reconduite stricte du bail et du loyer antérieurement établis.
 
Les luttes : une dimension essentielle pour l’accès au logement social.
Même en améliorant la gestion du patrimoine et en construisant de nouveaux logements, il sera impossible pendant encore très longtemps de satisfaire toutes les demandes qui s’empilent depuis parfois 5, 6 ans et plus.
Il faudra donc mener des batailles politiques à plusieurs niveaux en lien avec les associations de logement :
Obtenir un moratoire sur les expulsions locatives
Obtenir des relogements sur le contingent préfectoral qui dispose d’1/3 des logements sur la ville
Agir pour que soit respectée la loi SRU et l’obligation pour les maires de construire au moins 20% de logements sociaux. Nous en sommes loin dans plusieurs villes de droite notamment dans ce département.
Faire respecter le droit opposable au logement notamment par la réquisition des logements vides.
Construire une sécurité sociale du logement par la création d’un grand service public national et décentralisé du logement et de l’habitat.
Continuer à s’inscrire dans les rassemblement départementaux des mardis du logement devant la préfecture le premier mardi du mois et instaurer un équivalent local en donnant rendez-vous aux Bondynois demandeurs de logement chaque mois avec les dossiers pour être reçus soit par l’instance de coordination inter bailleurs si elle se met en place, soit à tour de rôle au siège de chaque bailleur social de la ville.
 
L’engagement des élus communistes
Agir partout où ils le peuvent : dans les commissions d’attribution, au conseil d’administration de Bondy-Habitat, dans les luttes, dans la phase d’accueil des familles et dans l’étude des dossiers, afin que l’équité et la transparence des dossiers soient assurées.
Editer une publication régulière des administrateurs de Bondy-Habitat pour informer les locataires des décisions et de l’expression de nos élus.
Par Jacques Jakubowicz - Publié dans : Conseil Municipal
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