Quand l'état surtaxe le juteux commerce de la mort

Publié le par Jacques Jakubowicz

Nicolas Sarkozy avait promis de relever le pouvoir d’achat des Français.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a réussi….l’inverse.

 Tout augmente, et pas qu’un peu : le gaz 15% en six mois, l’essence, les fruits et légumes, les fournitures scolaire, les soins…

Mais, nous dit-on, cela est inéluctable et indépendant de notre bonne volonté : c’est la faute aux cours du pétrole qui s’envolent, à ceux du gaz indexés sur le pétrole, la raréfaction des matières premières, la météo qui détruit les fruits etc..

Ce que l’on vous dit pas, par contre, c’est que la TVA, la taxe la plus injuste que l’état empoche sur tout ce qui se vend, pourrait baisser dans certains domaines.

Non seulement pourrait, mais devrait, car la loi le permet, l’Europe le demande, les usagers aussi, mais le gouvernement refuse isolé en Europe. Pourtant voilà une bonne manière de redonner un peu de pouvoir d’achat.

Lorsqu’un proche meurt, son décès provoque une dépense obligatoire pour les obsèques du défunt . Il faut payer un cercueil, peut-être une concession, il faut payer le transport et les transporteurs le tout pour une dépense moyenne de 2200 euros incluant une TVA à 19,6%

La France reste à ce jour, un des rares pays de l’Union Européenne à appliquer une TVA à taux normal sur les dépenses d’obsèques.

La Belgique, l’Espagne, la Grèce, le Luxembourg, et la Pologne appliquent un taux réduit ; les pays nordiques, le Portugal, ou les Pays Bas exonèrent de TVA les services funéraires.

La commission Européenne a engagé une procédure d’infraction à l’encontre de la France et lui a demandé de modifier le taux de TVA appliqué aux opérations effectuées par les entreprises de pompes funèbres.

N’obtenant pas de réponses, elle a saisi la Cour de Justice le 31 janvier 2008.

Les élus communistes proposeront aux autres groupes de la majorité municipale un vœu pour exiger du gouvernement qu’il baisse la TVA à 5,5% comme tout le monde l’exige aujourd’hui. Cette décision ferait faire une économie moyenne aux famille de 300 euros

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