Chers collègues,

Le budget 2009 s’inscrit sous la double pression d’une part d’une crise internationale, bancaire, financière, économique, environnementale et sociale inédite et d’autre part de l’accentuation d’une politique gouvernementale qui vise par des mesures et des contre réformes à vider le modèle social français de toutes les avancées sociales et démocratiques conquises depuis le front populaire et la libération.

Le régime autocratique imposé à marche forcé entend museler toute contestation démocratique, toute opposition à la politique de Sarkozy et ainsi faciliter l’objectif poursuivi ; faire supporter aux familles et aux collectivités locales et à elles seules, les conséquences de la crise. Droit de grève, indépendance de la presse et de la magistrature, droits du parlement, tous est attaqué, détruit, mise au pas.

La mission confiée à l’ancien 1^er ministre Balladur est on ne peut plus claire : contribuer avant tout par la loi à un renversement du rapport de force politique. La droite ne supporte pas de diriger le pays avec une majorité de grandes collectivités, la quasi totalité des régions, la majorité des départements, un très grand nombre de villes, de communautés urbaines et d’agglo dirigées par des élus de gauche. D’où la volonté de brider cette capacité de résistance, cette forme de contre pouvoir à l’image des réformes engagées contre l’éducation, la justice ou les médias. Volonté également de réduire le périmètre du service public à sa plus simple expression pour pouvoir confier au privé de nouveaux champs ouverts au profits.

Les premières conséquences directes de la crise et de la politique de la droite sur le budget vont se manifester par une explosion de la demande sociale en 2009 et 2010. La montée du chômage, les pertes de pouvoir d’achat, la privatisation des services publics vont conduire les familles à se tourner vers la collectivité pour obtenir une aide sociale accrue. Cette demande sociale aura pour conséquence une augmentation des dépenses en prestations sociales. Bien entendu les villes de gauche qui privilégient le social par choix politique, seront, de fait, plus impactées budgétairement que les autres qui souvent sont aussi les villes les plus riches.

Côté recettes je ne m’étends pas sur les baisses des dotations et les transferts de charges  de l’état évoquées dans le document présenté par M. Zahi, auxquelles s’ajoutent la baisse des droits de mutation liés à la chute de l’immobilier et l’annonce pour 2009 de la réforme/destruction de la TP.

Hausse inévitable des dépenses et chute organisée des recettes ne peuvent conduire qu’à rendre la gestion des communes inextricables. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si une réforme se profile sur le plan institutionnel pour supprimer des échelons du mille feuilles administratif  et regrouper à marche forcée les communes dans des intercommunalités dont les élus ne maîtriseraient ni les tenants ni les aboutissants. De ce point de vue, je pense que c’est bien d’inscrire dans le DOB la question de la création d’une communauté d’agglo avant la mise en chantier de cette réforme afin d’en maîtriser la construction et les projets entre élus et population.

Les marges d’intervention des communes sont de fait réduites à très peu de chose et le journal « Les Echos », dans un article appelé « Inéluctable hausse des impôts locaux » (en 2009 et 2010), a bien résumé la situation en avançant l’avis de deux élus : Philippe MARINI (UMP), le rapporteur général du budget, et Jean ARTHUIS (ancien ministre des finances), Selon eux, les finances locales devront assumer une bonne part des conséquences de la crise.

« On va compter davantage sur les collectivités pour soutenir le BTP via l’investissement public local, qui est essentiel en période de chute des commandes privées » souligne Philippe MARINI, qui insiste : les communes et les départements vont aussi jouer un rôle d’amortisseur social » face aux besoins croissants des personnes précaires (RMI, aide sociale, etc...). Il ne faut pas être grand clerc pour prédire, sur la période 2009-2010, un rythme soutenu de la dépense locale en même temps qu’une hausse des impositions locales. »

Nous sommes de ceux qui pensent que ce n’est pas au monde du travail et de l’économie réelle de régler la facture de la folie du capitalisme financier. On ne peut pas dilapider des milliards d’euros au frais des contribuables, venir au secours des milieux bancaires et boursiers, et ne prendre aucune mesure pour éviter que cela ne se reproduise.

Côté investissement les collectivités locales qui assurent près des ¾ des investissements publics, et a qui l’on demande de soutenir le BTP devront, faute de moyens, réduire la voilure.

Concrètement, que pouvons nous faire et que devons nous faire ?

Premièrement : L’augmentation  des taux d’imposition apparaissent comme incontournables pour ne serait-ce que maintenir le même niveau d’activité que l’an passé.

Bien entendu, les choix que nous avons opérés en octobre dernier en montant au maximum les abattements vont atténuer ces hausses pour les familles assujetties à l’impôt les plus fragiles, mais nous avons encore besoin de débattre sur les différentes options proposées.

Quelles conséquences en fonction des différents montants de hausses fiscales sur les prestations sociales ( diminution, maintien, augmentation..) et quelles conséquences sur les familles imposées (quelle traduction en euros pour des familles types en fonction de l’augmentation du taux d’imposition ?)

Deuxième observation : La proposition envisagée d’une nouvelle et forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères ne nous satisfait pas, la TEOM est un impôt injuste socialement et inefficace écologiquement, elle est devenue, au fil du temps, le 4ème impôt local Seuls les familles paient alors que les entreprises contribuent pour beaucoup par les emballages, les matériaux et conditionnements utilisés à polluer et à augmenter les volumes facturés aux Bondynois.

Troisième observation : l’explosion prévisible de la demande sociale doit nous conduire à prioriser fortement dans la construction du budget, la réponse en prestations sociales pour les familles et les enfants touchés.

Quatrième observation : Si ce n’est pas aux familles et aux collectivités de payer la crise pour les riches, les banques, les grands patrons et les actionnaires, alors il faut le faire savoir et s’opposer à cette politique. Dans la droite ligne du mouvement extraordinaire du 29 janvier dernier qui a manifesté son refus de faire les frais de la crise, nous devons hausser le niveau nécessaire de la riposte.

Les élus communistes et partenaire ne se contente pas des initiatives ponctuelles qui se montent dans telle ou telle collectivité pour protester auprès des pouvoirs publics. Nous pensons que les associations d’élus de gauche mais aussi des élus de droites qui vivent au quotidien de leur gestion municipale les contradictions avec la politique du gouvernement et s’en plaignent ouvertement , doivent unir leurs efforts pour exiger que les milliards d’euros que le pouvoir a su débloquer pour les banques et les grandes entreprises industrielles sans aucune contrepartie, ne soient pas refusés aux collectivités territoriales au moment où elles en ont tant besoin.

Au moins elles, sauront les utiliser pour le bien public, dans l’investissement utile, dans l’emploi, dans le développement des services publics. Nous vous proposons que la ville de Bondy s’adresse aux associations d’élus et propose la coordination d’une action avec un maximum de villes sur le thème : l’argent public pour le service public des collectivités territoriales.