Suppression de la taxe professionnelle : un coup terrible contre les collectivités locales et la justice fiscale
Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT (présidente du syndicat patronal, le MEDEF), la taxe professionnelle sera supprimée !
Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit deux fois la taxe d’habitation et une fois et demie la taxe foncière) va être supprimée, allégeant d’autant la participation des entreprises au financement de l’action publique !
le Président de la République prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics locaux. La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.
Cette mesure constitue un cadeau éhonté aux entreprises sans autre contrepartie. Les PME n’y trouveront pas leur compte et les grands groupes pourront financer leurs futurs plans sociaux et les stock-options de leurs dirigeants !
Dans l’affaire, l’Etat va d’ailleurs (puisque la taxe professionnelle est déductible de l’impôt sur les sociétés) récupérer 10 milliards de recettes nouvelles !
Ce serait la taxe carbone qui viendrait compenser, pour les budgets locaux, la disparition de la taxe professionnelle. Une telle annonce signifie concrètement que l’employé de banque travaillant à Paris et habitant en Seine St Denis va payer plus cher le carburant de sa voiture et le chauffage de sa maison pour que son employeur ne paie plus !
Ce sont donc les usagers, résidents ou automobilistes (ce sont souvent les mêmes personnes) qui vont payer le cadeau que Sarkozy vient d’accorder au MEDEF, qui s’en est évidemment immédiatement réjoui !
A contrario, les élus communistes et partenaire, tout en condamnant cette décision prise sans concertation ni respect de la représentation nationale, appellent à une vraie réforme de la taxe professionnelle, plus juste et plus efficace, taxant les placements financiers spéculatifs, loin de la nouvelle "usine à gaz" qu’on nous prépare !