Vendredi 16 février 2007 5 16 /02 /2007 16:09
Le projet du gouvernement de créer, à titre expérimental, des Etablissement Publics d’Enseignement Primaire (EPEP) est moins médiatique que le débat sur la grammaire ou le calcul mental mais constitue une tentative radicale visant à remettre en cause les modes de fonctionnement sur lesquels est fondé le service public d’éducation à l’école élémentaire et maternelle.
Une fois de plus, la méthode adoptée par le ministre pour faire passer son projet illustre bien la conception « sociale » du gouvernement. Ainsi, le décret évite tout débat parlementaire ; au Conseil Supérieur de l’Education seul le MEDEF a soutenu ce texte rejeté par l’ensemble des organisations syndicales enseignantes et les associations de parents d’élèves, mais la loi n'oblige pas le ministre à suivre l'avis du CSE. Même l’association des Maires de France formule de nombreuses réticences.
L’école primaire, la « communale » est depuis l’origine sous une double responsabilité : le recrutement et la formation des enseignants et les programmes d'enseignement sont placés sous la responsabilité de l’Etat; les locaux, les activités péri et post scolaires sous celle des collectivités territoriales. Le projet remet en cause cet équilibre en faisant du conseil d’administration ( 50% d’élus locaux, 30 à 40% de représentants d’enseignants, 10 à 20% de parents) le pivot de l’organisation scolaire du premier degré: - Il crée un nouveau territoire de gestion de l’école avec des compétences qui remettent en cause l’organisation nationale du tissu éducatif; le nombre d’ écoles, les localités concernées seraient de la compétence des élus locaux après accord des autorités académiques ; - Le conseil d’administration aurait compétence sur le projet d’établissement et sur le recrutement des personnels non enseignants. Il adopterait le rapport sur les résultats des élèves, l’efficience des dispositifs d’accompagnement scolaire ( questions jusqu'ici du domaine exclusif de l'inspection pédagogique ). Il donnerait son avis sur la structure pédagogique des écoles et fixerait les modalités de participation des parents à la vie scolaire.
C’est un modèle à l’anglo-saxonne qui nous est proposé. A terme, ce sont les groupes de pression locaux ( politiques, associatifs… ) qui détermineraient la structure – le contenu ? – de l’enseignement dispensé localement. A terme, ce sont aussi les politiques communales qui seront remises en cause : dépenses imposées par l’EPEP dans le cadre de l’intercommunalité, nouveaux transferts de charges par l'obligation faite de participer aux financements des personnels recrutés, aux projets adoptés… Les transports scolaires, les fournitures scolaires, l’entretien des bâtiments ne seraient plus de la responsabilité des communes et de ses services mais de l’établissement public. De nouvelles missions de service public seraient de fait externalisées, la commune étant contrainte au financement. C’est bien le choix d’une école encore plus ségrégative ou chaque enfant ne recevra pas les mêmes enseignements, les mêmes aides pour sa scolarité, n’aura pas les mêmes chances d’accéder à une formation de haut niveau.

Le Parti Communiste Français exprime son opposition à ce projet. Il appelle les enseignants, les parents, les élèves à se rassembler et imposer des propositions novatrices pour lutter contre les inégalités et permettre l’accès à une culture commune pour tous. Dans cet esprit, il met en débat les propositions formulées dans son Projet pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite pour tous".

Par Jacques Jakubowicz - Publié dans : Services Publiques
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