Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT (présidente du syndicat patronal, le MEDEF), la taxe professionnelle sera supprimée !

Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit deux fois la taxe d’habitation et une fois et demie la taxe foncière) va être supprimée, allégeant d’autant la participation des entreprises au financement de l’action publique !

le Président de la République prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics locaux. La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.

Cette mesure constitue un cadeau éhonté aux entreprises sans autre contrepartie. Les PME n’y trouveront pas leur compte et les grands groupes pourront financer leurs futurs plans sociaux et les stock-options de leurs dirigeants !

Dans l’affaire, l’Etat va d’ailleurs (puisque la taxe professionnelle est déductible de l’impôt sur les sociétés) récupérer 10 milliards de recettes nouvelles !

Ce serait la taxe carbone qui viendrait compenser, pour les budgets locaux, la disparition de la taxe professionnelle. Une telle annonce signifie concrètement que l’employé de banque travaillant à Paris et habitant en Seine St Denis va payer plus cher le carburant de sa voiture et le chauffage de sa maison pour que son employeur ne paie plus !

Ce sont donc les usagers, résidents ou automobilistes (ce sont souvent les mêmes personnes) qui vont payer le cadeau que Sarkozy vient d’accorder au MEDEF, qui s’en est évidemment immédiatement réjoui !

A contrario, les élus communistes et partenaire, tout en condamnant cette décision prise sans concertation ni respect de la représentation nationale, appellent à une vraie réforme de la taxe professionnelle, plus juste et plus efficace, taxant les placements financiers spéculatifs, loin de la nouvelle "usine à gaz" qu’on nous prépare !

Nicolas Sarkozy avait promis de relever le pouvoir d’achat des Français.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a réussi….l’inverse.

 Tout augmente, et pas qu’un peu : le gaz 15% en six mois, l’essence, les fruits et légumes, les fournitures scolaire, les soins…

Mais, nous dit-on, cela est inéluctable et indépendant de notre bonne volonté : c’est la faute aux cours du pétrole qui s’envolent, à ceux du gaz indexés sur le pétrole, la raréfaction des matières premières, la météo qui détruit les fruits etc..

Ce que l’on vous dit pas, par contre, c’est que la TVA, la taxe la plus injuste que l’état empoche sur tout ce qui se vend, pourrait baisser dans certains domaines.

Non seulement pourrait, mais devrait, car la loi le permet, l’Europe le demande, les usagers aussi, mais le gouvernement refuse isolé en Europe. Pourtant voilà une bonne manière de redonner un peu de pouvoir d’achat.

Lorsqu’un proche meurt, son décès provoque une dépense obligatoire pour les obsèques du défunt . Il faut payer un cercueil, peut-être une concession, il faut payer le transport et les transporteurs le tout pour une dépense moyenne de 2200 euros incluant une TVA à 19,6%

La France reste à ce jour, un des rares pays de l’Union Européenne à appliquer une TVA à taux normal sur les dépenses d’obsèques.

La Belgique, l’Espagne, la Grèce, le Luxembourg, et la Pologne appliquent un taux réduit ; les pays nordiques, le Portugal, ou les Pays Bas exonèrent de TVA les services funéraires.

La commission Européenne a engagé une procédure d’infraction à l’encontre de la France et lui a demandé de modifier le taux de TVA appliqué aux opérations effectuées par les entreprises de pompes funèbres.

N’obtenant pas de réponses, elle a saisi la Cour de Justice le 31 janvier 2008.

Les élus communistes proposeront aux autres groupes de la majorité municipale un vœu pour exiger du gouvernement qu’il baisse la TVA à 5,5% comme tout le monde l’exige aujourd’hui. Cette décision ferait faire une économie moyenne aux famille de 300 euros

Pour le gouvernement UMP/MEDEF, le problème n’est pas le manque de logements, mais qu’il y a trop de familles qui peuvent prétendre au logement social HLM. Donc CQFD, « il n’y a plus qu’à baisser le plafond de revenus pour y accéder » et le tour est joué !

Le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre du logement n’y vont pas avec le dos de la cuillère. Ils proposent une baisse de 30 % du plafond de ressources des familles voulant accéder aux HLM !

Si la proposition gouvernementale était mise en œuvre, elle diminuerait de fait près de la moitié des demandes de HLM. Cette décision renverrait les familles modestes dans les mains du privé, des agences immobilières qui, au quotidien, traitent leurs locataires comme des vaches à lait et leur imposent nombre de clauses illégales.

Avec l’abaissement de plafond de ressource, on serait « exclu » dès qu’un couple travaillant aurait 2 SMIC ! La hausse des surloyers vise à faire partir les familles au dessus du plafond (ces hausses pourraient être multipliées par 8 dans certains cas).

De plus, le départ des familles à revenus moyens aurait deux conséquenses dramatiques, la première serait de ne laisser de fait dans les cités HLM, que les familles pauvres et très pauvres créant ainsi des guettos dans la ville, l'autre serait en jetant les familles à revnus moyens dans les mains du privé soit dans des locations à loyers très élevés soit dans de l'accession à la propriété avec un endettement maximum, de provoquer une augmentation importantes de surendettements aux conséquences souvent dramatiques.

Le logement social est mis à mal et c’est la diversité et la mixité qui en fera les frais.

L’objectif avec cette annonce est d’opposer les locataires entre eux, de désigner les familles s’acquittant du surloyer de la responsabilité du manque de logement, alors qu’il est du devoir de l’Etat et des parlementaires de décider d’un plan massif pluriannuel de constructions de logements sociaux et HLM, accessibles financièrement aux familles, pour répondre à l’immensité des besoins. Le droit au logement pour toutes les familles passent par cette politique forte. Une mobilisation de tous les acteurs est plus que jamais nécessaire.

Pascal Boularand militant syndical et associatif nous fait parvenir une analyse sur l'évolution de la fiscalité

La conjoncture économique mondiale qui rentre en récession et ses conséquences sur l’état de l’économie française rendent probables de nouvelles mesures d’austérité sociale. Elles jettent une lumière crue sur les premières décisions de Nicolas Sarkozy juste après son élection : un tombereau de largesses fiscales (15 milliards d’euros) déversé sur les privilégiés.

Le « Paquet fiscal » et le « bouclier fiscal » voté en juillet dernier sont une série de mesures destinée à alléger la fiscalité sur les hauts revenus et sur le patrimoine et à reporter le poids du financement des dépenses publiques et sociales sur les ménages à revenus modestes. Ils sont le rouage privilégié d’un programme politique libéral visant au démantèlement de l’ensemble des mécanismes de redistribution et de protection du salariat. Une façon de ramener la France à une fiscalité digne de l’Ancien Régime...

Le 2 juillet 1914, à l’issue d’un rude débat parlementaire remporté par la gauche, Joseph Caillaux faisait adopter le système d’imposition progressif sur le revenu. Véritable emblème de l’égalité face à l’impôt, cette réforme est un attribut essentiel de la citoyenneté : avec ce système, le financement des politiques publiques adoptées par le suffrage universel sera assuré par chaque citoyen en fonction de sa capacité contributive. Dès lors, l’accès gratuit (ou au moindre prix) aux biens publics, selon ses besoins, est un droit pour tous (nantis ou démunis), assorti d’un devoir de financement pour chaque citoyen en fonction de ses moyens.

Pour faire face aux nécessités financières de l’après-guerre (1914-1918), le taux marginal de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu passe de 2 % en 1915 à 90 % en 1924. Il est ensuite abaissé à 40-50 %, avant d’être relevé à 90 % en 1939, lors du déclenchement de la seconde guerre mondiale. De 1945 à 1975, durant ce qui a été appelé les « trente glorieuses », l’IR est plafonné à environ 60% pour les tranches de revenus les plus hauts.

Au cours de cette période, et malgré ses imperfections, l’IR (Impôt sur le Revenu) consolide le lien du citoyen à la République. Le quotient familial (déduction en fonction du nombre d’enfants à charge) est introduit en 1946. L’Impôt sur les Sociétés (IS) est créé en 1948. Symbole de la redistribution organisée par l’Etat, l’IR contribue à ralentir l’expansion d’une classe sociale de rentiers uniquement préoccupée de ses intérêts financiers à court terme.

S’appuyant sur le programme du Conseil national de la Résistance, la France de la Libération fait émerger de nombreux « îlots de socialisme » (la protection sociale, le secteur public, le droit du travail...). L’intégration sociale est, de surcroît, renforcée par l’édification d’un système de Sécurité Sociale.

Aujourd’hui, plus de 51 % des ménages sont exemptés de l’IR, ce qui ne signifie nullement qu’ils ne paient pas d’impôt, car ils acquittent notamment la Contribution Sociale Généralisée (CSG), créée en 1990 pour financer la Sécurité Sociale, la TVA (51 % des rentrées fiscales), la TIPP (5,5% des recettes de l’Etat). L’IS et l’IR, quant à eux, représentent chacun 17 % des recettes de l’Etat, hors financement de la Sécurité sociale.

Le système fiscal français reste donc faiblement redistributif. A titre de comparaison, le poids de l’impôt sur le revenu dans l’ensemble des prélèvements est de 53 % au Danemark, figure de proue du modèle nordique. Il s’élève à 30 % au Royaume-Uni et à 42 % aux Etats-Unis.

Premier ministre de 1988 à 1991, le socialiste Michel Rocard (gauche) abaisse de 50 à 34,3 % le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS). C’est lui qui crée la CSG, impôt particulièrement injuste en raison de son taux proportionnel et non « familialisé » : le même taux s’applique au riche et au pauvre, aux familles avec ou sans enfants.

En 1993 qu’Edouard Balladur (droite) lance le chantier de l’abaissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (IR). Le nombre de tranches d’imposition est réduit de douze à sept. Le taux marginal de la tranche la plus élevée (ISF) est abaissé de 56,8 % à 54 % sous le gouvernement d’Alain Juppé (droite) en 1996, puis à 52,75 % sous le gouvernement de M. Lionel Jospin (PS). Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (UMP) le fait symboliquement passer sous la barre des 50 % : à 49,58 % en 2003, puis à 48,09 % en 2004. La réforme léguée par Dominique de Villepin (UMP) à François Fillon (UMP), actuel premier ministre, réduit encore davantage la progressivité de l’impôt : elle fait passer le nombre de tranches de sept à cinq, tout en abaissant substantiellement les taux marginaux s’appliquant aux revenus supérieurs, après suppression de l’abattement de 20 %. Le taux de la tranche la plus élevée est fixé à 40 %, comme au Royaume-Uni.

Au prétexte de lutter contre la spéculation, une exonération progressive d’impôt des plus-values réalisées sur des titres détenus depuis plus de huit ans est également proposée. Enfin, la création d’un « bouclier fiscal », par lequel les prélèvements fiscaux ne peuvent excéder 60 % (puis 50 %) des revenus d’un contribuable, aura pour effet de réduire substantiellement l’ISF pour les très hauts revenus (1).

Le projet de réforme de l’IR tel que le projette le gouvernement Sarkozy nous ramène un siècle en arrière, avant la loi Caillaux. Défendue par le sénateur Philippe Marini (UMP), cette réforme consiste à abolir toute progressivité par la création d’un impôt à taux unique, appelé flat tax (2) par les néoconservateurs américains. En attendant, le coût cumulé de la baisse de la progressivité du seul impôt sur le revenu entre 2000 et 2007 peut d’ores et déjà être chiffré à 50 milliards d’euros.

Le « paquet fiscal » de 15 milliards d’euros annuel accordé aux contribuables les plus riches accentue à nouveau les injustices fiscales. La quasi-suppression des droits de succession pour 15 % des ménages les plus fortunés est contraire au principe d’égalité des chances. Elle aura pour conséquence d’enraciner dans la République une classe sociale d’ultra-privilégiés comparable à celle de l’Ancien Régime. Le coût de cette mesure représente actuellement 2,2 milliards d’euros.

Le « bouclier fiscal », étendu à 50 % du revenu, supprimera de fait l’ISF pour les très hauts revenus. Il bénéficie à 235 000 ménages, à qui l’Etat reverse 600 millions d’euros. Parmi eux, les 13 000 ménages les plus fortunés toucheront un chèque de 45 000 euros. L’ISF avait été créé pour financer en partie le revenu minimum d’insertion (RMI), dont le coût est de 8 milliards par an et sa quasi-suppression envisagée par certains députés de la majorité amputera ses ressources de plus de 4 milliards d’euros, à un moment où la situation des plus pauvres devient de plus en plus précaire.

Pour les départements, auxquels est désormais confiée la gestion du RMI dans le cadre de la décentralisation, ce manque à gagner entraînera une hausse inévitable des impôts locaux. L’inclusion de la CSG et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), créée en 1996, dans le dispositif du « bouclier fiscal » rend le financement de la protection sociale carrément dégressif : plus on est riche, moins on contribue à la solidarité nationale en matière de santé !

Le crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt de l’habitation principale est une aubaine pour les ménages aisés. Il entretiendra la flambée des prix de l’immobilier, où l’offre de logements stagne. Son coût est de 3,7 milliards d’euros.

La défiscalisation des heures supplémentaires sous-entend que ceux qui ne veulent pas « travailler plus » sont les seuls responsables de la stagnation de leur pouvoir d’achat, à laquelle l’accentuation de l’exploitation capitaliste serait absolument étrangère. Elle dissuadera les entreprises d’embaucher de nouveaux salariés et réduira les ressources de la sécurité sociale ; elle revient à légaliser le travail sans cotisations sociales, à l’instar du « travail au noir ». Son coût est de 6 milliards d’euros.

Prétendument conçu pour récompenser le travail et affronter la concurrence fiscale des autres pays, le « paquet fiscal» est un véritable paquet-cadeau de plus de 13 milliards d’euros offerts, pour l’essentiel, aux ménages aisés, souvent composés de nouveaux rentiers. Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi de finances 2008 envisage d’alléger la taxation des actionnaires. Ce nouveau cadeau fiscal s’élèverait à 500 millions d’euros, soit la totalité de l’économie réalisée sur les 23 900 postes de fonctionnaire que le gouvernement prévoit de supprimer en 2008. Dans l’Ancien Régime, les privilèges de la noblesse étaient liés à la propriété terrienne. Dans le nouveau capitalisme, la noblesse (d’argent) tire ses privilèges d’actifs financiers. Ses gains ont explosé au cours des dix dernières années, alors que les revenus de l’immense majorité de la population stagnent.

Dans le même temps, le nouveau capitalisme a particulièrement profité aux très hauts revenus. Pour les 5 % des foyers les plus riches, ces revenus ont progressé de 32 % ; pour le 1 % supérieur, l’augmentation est de 42,6 % ! Le « paquet fiscal » bénéficie donc prioritairement aux plus aisés d’entre les plus aisés.(3)

Enfin, pour financer le déficit de la Sécurité sociale, le scénario fiscal prochainement envisagé est particulièrement inique : il consiste à instaurer une franchise médicale et à remplacer les cotisations sociales par une hausse de la TVA dont le taux serait majoré de 3 à 5 points. La TVA est un véritable impôt dégressif digne de l’Ancien Régime. Les nouveaux « gueux » la paient au premier centime d’euro dépensé. Les 10 % des ménages les plus pauvres y consacrent 8 % de leur revenu, et les 10 % des ménages les plus riches seulement 3 %.

Les « réformes » en cours risquent d’accélérer l’érosion des ressources de l’Etat, d’accroître les déficits publics tout en plombant la croissance. Les détenteurs de hauts revenus ne consacreront à la consommation qu’une infime partie du cadeau qu’on leur a fait. Le reste ira gonfler la bulle boursière et stimuler une spéculation immobilière qui renforce le pouvoir des propriétaires face à une masse de locataires condamnée à verser, sous forme de loyer, une rente de plus en plus élevée.

L’économie de rentiers qui s’étend est plus que jamais tributaire de la consommation et de la spéculation des nouvelles classes privilégiées, pour le meilleur et pour le pire. Comme dans l’Ancien régime.

(1) Rappelons qu’il s’agit d’un taux marginal et non d’un taux moyen : seule la fraction du revenu située au-dessus d’un certain seuil est imposée à 40 %. Un haut revenu de 2 millions d’euros annuel consacre moins de 50 % à ces impôts. Seule l’imposition de son patrimoine par le biais de l’ISF le place au-dessus de cette barre. Le bouclier fiscal revient donc à s’attaquer au principe même de l’ISF.

(2) Cet impôt à taux unique existe déjà dans un certain nombre de pays européens, dont la Géorgie (12 %), la Russie et l’Ukraine (13 %), la Serbie (14 %), la Roumanie (16 %), la Slovaquie (19 %) et les trois Républiques baltes (entre 23 % et 25 %).

(3) Cette situation n’est pas propre à la France. Aux Etats-Unis, le salaire médian (le niveau au-dessus duquel se situe les revenus de la moitié des salariés) n’a progressé que de 11 % en valeur réelle entre 1966 et 2001. Mais, pour les 1 % de salariés les mieux payés, l’augmentation a atteint 121 % ; et 617 % pour le 1 pour 10 000 situé à la pointe de la pyramide.

tribune libre (extraits) parue dans le journal l'Humanité dans son édition du 29 janvier 2008

La gauche doit dire non au traité européen

Par Vincent Assante, membre du conseil national du Parti socialiste.

« …..Comment affirmer que les citoyens ont le droit d’utiliser toutes les occasions pour faire vivre ce que l’on appelle la démocratie, en déclarant avec Ségolène que « les citoyens sont les meilleurs experts des situations qu’ils vivent », que leurs avis doivent être pris en compte au nom de la « démocratie participative », et fouler aux pieds la démocratie dont on prétend se faire les champions en refusant de tenir compte, le 4 février prochain, du « non »au traité institutionnel européen exprimé en 2005 ? D’autant que nul ne prétend que le nouveau traité diffère sur l’essentiel du précédent.

Comment ne pas mesurer, encore aujourd’hui, l’immense erreur d’avoir appelé à voter « oui » en 2005 - contrairement aux engagements des élections européennes - et continuer d’expliquer qu’il s’agissait seulement d’une condamnation de la politique de Jacques Chirac, alors même que les politiques menées en Europe et en France étaient de même nature, c’est-à-dire libérale, et qu’il est apparu à une majorité d’électeurs de gauche que le traité constitutionnel ne pouvait que renforcer ces politiques ?

Comment Ségolène Royal peut-elle déclarer à présent qu’il faut mener en Europe la lutte contre les dumpings fiscal et social et ne pas mesurer que ces dumpings ne sont possibles que parce que les traités européens le permettent et les organisent au nom de « la concurrence libre et non faussée », formule certes déjà contenue dans les traités anciens mais qui prend une ampleur et un sens tout à fait considérables aujourd’hui, au point d’être devenus l’alpha et oméga de la politique européenne au détriment de politiques budgétaires et industrielles ?Comment ne pas mesurer que la rigidité des critères de Maastricht et les fondements de la BCE constituent, à la lumière de la crise financière planétaire actuelle et, en parallèle, à la souplesse de la Réserve fédérale, des obstacles dommageables à l’économie réelle que la spéculation financière risque d’emporter dans la tourmente ?

Comment, après avoir inscrit dans le projet socialiste notre exigence d’un référendum pour tout nouveau traité et entendu notre candidate réaffirmer cette exigence, s’associer au viol de la démocratie que s’apprête à commettre Nicolas Sarkozy en modifiant la Constitution pour que le nouveau traité soit adopté par la voie parlementaire et non par la voie référendaire ?…..

…… il faut que tous les parlementaires de gauche sans exception s’opposent à Nicolas Sarkozy le 4 février à Versailles et que tous les militants socialistes éclairent nombre des enjeux liés aux élections locales en détricotant les lignes forces du néolibéralisme européen et mondial, notre planète étant devenue un véritable village ! Ce que de plus en plus d’électeurs ont compris. C’est ainsi que l’on ouvrira une perspective éminemment politique, et que l’on pourra regagner la confiance des électeurs pour les scrutins présents et à venir. »