Chers collègues,

Le budget 2009 s’inscrit sous la double pression d’une part d’une crise internationale, bancaire, financière, économique, environnementale et sociale inédite et d’autre part de l’accentuation d’une politique gouvernementale qui vise par des mesures et des contre réformes à vider le modèle social français de toutes les avancées sociales et démocratiques conquises depuis le front populaire et la libération.

Le régime autocratique imposé à marche forcé entend museler toute contestation démocratique, toute opposition à la politique de Sarkozy et ainsi faciliter l’objectif poursuivi ; faire supporter aux familles et aux collectivités locales et à elles seules, les conséquences de la crise. Droit de grève, indépendance de la presse et de la magistrature, droits du parlement, tous est attaqué, détruit, mise au pas.

La mission confiée à l’ancien 1^er ministre Balladur est on ne peut plus claire : contribuer avant tout par la loi à un renversement du rapport de force politique. La droite ne supporte pas de diriger le pays avec une majorité de grandes collectivités, la quasi totalité des régions, la majorité des départements, un très grand nombre de villes, de communautés urbaines et d’agglo dirigées par des élus de gauche. D’où la volonté de brider cette capacité de résistance, cette forme de contre pouvoir à l’image des réformes engagées contre l’éducation, la justice ou les médias. Volonté également de réduire le périmètre du service public à sa plus simple expression pour pouvoir confier au privé de nouveaux champs ouverts au profits.

Les premières conséquences directes de la crise et de la politique de la droite sur le budget vont se manifester par une explosion de la demande sociale en 2009 et 2010. La montée du chômage, les pertes de pouvoir d’achat, la privatisation des services publics vont conduire les familles à se tourner vers la collectivité pour obtenir une aide sociale accrue. Cette demande sociale aura pour conséquence une augmentation des dépenses en prestations sociales. Bien entendu les villes de gauche qui privilégient le social par choix politique, seront, de fait, plus impactées budgétairement que les autres qui souvent sont aussi les villes les plus riches.

Côté recettes je ne m’étends pas sur les baisses des dotations et les transferts de charges  de l’état évoquées dans le document présenté par M. Zahi, auxquelles s’ajoutent la baisse des droits de mutation liés à la chute de l’immobilier et l’annonce pour 2009 de la réforme/destruction de la TP.

Hausse inévitable des dépenses et chute organisée des recettes ne peuvent conduire qu’à rendre la gestion des communes inextricables. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si une réforme se profile sur le plan institutionnel pour supprimer des échelons du mille feuilles administratif  et regrouper à marche forcée les communes dans des intercommunalités dont les élus ne maîtriseraient ni les tenants ni les aboutissants. De ce point de vue, je pense que c’est bien d’inscrire dans le DOB la question de la création d’une communauté d’agglo avant la mise en chantier de cette réforme afin d’en maîtriser la construction et les projets entre élus et population.

Les marges d’intervention des communes sont de fait réduites à très peu de chose et le journal « Les Echos », dans un article appelé « Inéluctable hausse des impôts locaux » (en 2009 et 2010), a bien résumé la situation en avançant l’avis de deux élus : Philippe MARINI (UMP), le rapporteur général du budget, et Jean ARTHUIS (ancien ministre des finances), Selon eux, les finances locales devront assumer une bonne part des conséquences de la crise.

« On va compter davantage sur les collectivités pour soutenir le BTP via l’investissement public local, qui est essentiel en période de chute des commandes privées » souligne Philippe MARINI, qui insiste : les communes et les départements vont aussi jouer un rôle d’amortisseur social » face aux besoins croissants des personnes précaires (RMI, aide sociale, etc...). Il ne faut pas être grand clerc pour prédire, sur la période 2009-2010, un rythme soutenu de la dépense locale en même temps qu’une hausse des impositions locales. »

Nous sommes de ceux qui pensent que ce n’est pas au monde du travail et de l’économie réelle de régler la facture de la folie du capitalisme financier. On ne peut pas dilapider des milliards d’euros au frais des contribuables, venir au secours des milieux bancaires et boursiers, et ne prendre aucune mesure pour éviter que cela ne se reproduise.

Côté investissement les collectivités locales qui assurent près des ¾ des investissements publics, et a qui l’on demande de soutenir le BTP devront, faute de moyens, réduire la voilure.

Concrètement, que pouvons nous faire et que devons nous faire ?

Premièrement : L’augmentation  des taux d’imposition apparaissent comme incontournables pour ne serait-ce que maintenir le même niveau d’activité que l’an passé.

Bien entendu, les choix que nous avons opérés en octobre dernier en montant au maximum les abattements vont atténuer ces hausses pour les familles assujetties à l’impôt les plus fragiles, mais nous avons encore besoin de débattre sur les différentes options proposées.

Quelles conséquences en fonction des différents montants de hausses fiscales sur les prestations sociales ( diminution, maintien, augmentation..) et quelles conséquences sur les familles imposées (quelle traduction en euros pour des familles types en fonction de l’augmentation du taux d’imposition ?)

Deuxième observation : La proposition envisagée d’une nouvelle et forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères ne nous satisfait pas, la TEOM est un impôt injuste socialement et inefficace écologiquement, elle est devenue, au fil du temps, le 4ème impôt local Seuls les familles paient alors que les entreprises contribuent pour beaucoup par les emballages, les matériaux et conditionnements utilisés à polluer et à augmenter les volumes facturés aux Bondynois.

Troisième observation : l’explosion prévisible de la demande sociale doit nous conduire à prioriser fortement dans la construction du budget, la réponse en prestations sociales pour les familles et les enfants touchés.

Quatrième observation : Si ce n’est pas aux familles et aux collectivités de payer la crise pour les riches, les banques, les grands patrons et les actionnaires, alors il faut le faire savoir et s’opposer à cette politique. Dans la droite ligne du mouvement extraordinaire du 29 janvier dernier qui a manifesté son refus de faire les frais de la crise, nous devons hausser le niveau nécessaire de la riposte.

Les élus communistes et partenaire ne se contente pas des initiatives ponctuelles qui se montent dans telle ou telle collectivité pour protester auprès des pouvoirs publics. Nous pensons que les associations d’élus de gauche mais aussi des élus de droites qui vivent au quotidien de leur gestion municipale les contradictions avec la politique du gouvernement et s’en plaignent ouvertement , doivent unir leurs efforts pour exiger que les milliards d’euros que le pouvoir a su débloquer pour les banques et les grandes entreprises industrielles sans aucune contrepartie, ne soient pas refusés aux collectivités territoriales au moment où elles en ont tant besoin.

Au moins elles, sauront les utiliser pour le bien public, dans l’investissement utile, dans l’emploi, dans le développement des services publics. Nous vous proposons que la ville de Bondy s’adresse aux associations d’élus et propose la coordination d’une action avec un maximum de villes sur le thème : l’argent public pour le service public des collectivités territoriales.

Lors de la dernière réunion du conseil municipal en date du 5 février 2009, sur une interpellation d'un conseiller municipal d'opposition, le Maire Gilbert Roger, a informé le conseil que la municipalité travaillait à un jumelage entre Bondy et une ville Palestinienne.

Cette décision fait suite à une lettre que j'avais envoyée au nom du groupe communiste et partenaire le 21 janvier dernier et que vous pouvez retrouver dans son intégralité sur ce Blog ou en cliquant sur le lien suivant: http://jakubowicz.over-blog.org/article-27097251.html 

Cette décision qui intervient dans un climat particulièrement tendu au proche orient est d'autant plus importante et appréciable, qu'elle intervient après une précédente demande que j'avais déjà  formulée avec Mohamed Moghrani, il y a déjà quelques années après un débat que nous avions organisé dans la salle des fêtes de la ville de Bondy et qui, à l'époque, n'avait pas eu de suite.

Ajoutée à une aide humanitaire de 1500 € votée au conseil, cette décision honore notre ville dans son action pour la paix et le développement d'une coopération durable avec le peuple Palestinien.

Au dernier conseil municipal de Bondy, l'ensemble de la gauche, PCF, PS, VERTS, Divers gauche, Bondy autrement ainsi que le Modem ont adopté un voeu (lire ci-dessous) en direction du Préfet représentant le gouvernement dans notre département.
Seule l'UMP ne s'y est pas associée.
Une délégation composée des élus et du plus grand nombre possible de Bondynois iront porter cette pétition au Préfet Samedi 21 juin à 14h30. Un car est prévu devant la mairie à 14 h00 pour se rendre à la préfecture



Bondy, le 23 mai 2008

Monsieur le Préfet,

La faiblesse des ressources de Bondy, et le besoin de financement des actions en direction des Bondynois-es expliquent que notre ville touche la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

En 2008, cette dotation de l’Etat est de 4.123.882 € ! La majorité UMP avait promis que la DSUCS augmenterait de 5%, mais ils ne l’ont augmentée que du coût de l’inflation : il manque donc 98.577 euros !

Alors que les impôts des Bondynois sont déjà lourds, cette dotation est de toute façon insuffisante. C’est ainsi que l’aide Educative Péri-Scolaire n’a lieu qu’un jour sur deux.

En 2006, rappelons que cet argent (3.146.752 €) a servi au conservatoire, à la bibliothèque, aux centres de loisirs, aux maisons de quartier, à l’action jeunesse, à l’enfance-famille, à l’encouragement au sport, à l’insertion/santé, au cinéma Malraux, aux centres de vacances, aux actions culturelles, aux prêts de salles, à la subvention aux associations.

C’est pourquoi nous souhaitons vous rencontrer le samedi 21 juin, à 15h30.

Parce que :

1 - Le recensement estime la population bondynoise à 53.551 habitants, il est temps que la préfecture complète cette dotation en conséquence au lieu de toujours considérer que nous sommes 47.000.

2 - Les besoins sociaux à Bondy n’ont pas baissé. L’accentuation de la crise économique à l’inverse fait que nous avons plus besoin d’animateurs dans les maisons de quartier, nous avons plus besoin d’Aide Educative Péri-Scolaire, nous avons plus besoin d’initiation aux sports pour les jeunes élèves, nous avons plus besoin d’aide sociale pour permettre aux Bondynois-es exclu-e-s de reprendre pied.

Ce sont les Bondynois-es qui sont lésé-e-s, c’est donc ensemble que nous souhaitons être reçus.

Vœu adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal (moins les voix de l’UMP) le 23 mai 2008.

A peine élue, la municipalité de Bondy se voit détroussée par l’Etat de 100 000 € sur son budget. Le verdict est sans appel : le revenu par habitant en 2008 est supérieur à celui de 2007 donc le gouvernement estime que Bondy aura moins de dotation de solidarité.

 Au moment où le pouvoir d’achat s’écroule, en particulier pour les classes populaires très majoritaires à Bondy, il y a plus qu’une indécence à signifier aux élus que l’état versera moins d’argent que prévu au motif que les bondynois se seraient enrichis !!!

Le Maire de la ville a exprimé sa vive protestation dès le premier Conseil municipal.

Les élus communistes ont immédiatement décidé de porter une lettre au Préfet le 25 mars pour exiger le rétablissement de la dotation.

 Au Conseil Municipal du 17 avril, par la voix de Sylvie BADOUX, ils ont proposé d’organiser une délégation de Bondynois avec les élus pour porter une motion au Préfet. Par lettre du 22 avril le sous-préfet monsieur Mathieu VICHERAT nous a fait parvenir une réponse technique par laquelle il justifie la décision du gouvernement par l’enrichissement supposé de la commune.

Le 3 mai, l’opposition de gauche au conseil municipal propose à son tour une initiative en direction du Préfet en reprenant dans une forme approchante, notre proposition exprimée au Conseil Municipal du 17 avril 2008.

 Nous nous félicitons que l’ensemble de la gauche, la majorité municipale comme l’opposition soit engagée dans une démarche de résistance à la politique de destruction des services publics par le Gouvernement SARKOSY.

L’intérêt supérieur des bondynois et de la commune doit primer sur tous intérêts partisans et faire taire les polémiques.

 Nous proposons en conséquence et dans le prolongement du Conseil du 17 avril, le vote d’une motion commune et l’organisation d’une délégation en Préfecture.

 Groupe des élus communistes et partenaire