"le médicament qui va tuer la Grèce" et impose à tous "le modèle austéritaire"

Notre député (encore pour quelques mois), Elisabeth Guigou, prend position dans le monde « pour » les MES (Mécanisme Européen de Stabilité). Elle déclare s’abstenir pas discipline de  parti mais n’en exprime pas moins son avis favorable à ce texte qui de fait réintroduit « la règle d’or » et dessaisi les parlements européen et nationaux de toute possibilité d’intervention sur la gestion des fonds de secours aux états en difficulté.

Les textes en italiques sont les commentaires faits en réaction au propos tenus par Madame Guigou.

Lors de la dernière réunion du groupe socialiste consacrée à cette question, j'ai défendu la position du oui. Je peux comprendre que le lien entre le cinquième considérant du traité,  instituant le MES  et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dans l'union économique et monétaire [qui impose une "règle d'or"] pose problème.

Celui-ci stipule en effet que le traité instituant le MES et le TSCG sont complémentaires. Il conditionne en outre l'octroi d'une assistance financière dans le cadre du MES à la ratification du TSCG par l'Etat membre concerné. L'ambiguïté provient de là.

A nous d'expliquer que la ratification de ce mécanisme européen de stabilité ne vaut pas approbation du projet de TSCG dont la signature est prévue pour le début du mois de mars.

Si ! justement. Comment ne pas voter le second traité après avoir laissé passer le premier qui n’a de raison d’exister que par son lien avec le second ?

Rien, en effet, dans aucun article du traité instituant le MES, ne permet de considérer que la ratification du second traité est une condition contraignante.

Faux :

Considérant 5 « Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du TSCG par l’État membre concerné et, à l’expiration du délai de transposition visé à l’article 3, paragraphe 2, du TSCG, au respect des exigences dudit article ».

Si la position de l'abstention est celle qui permet de rassembler le groupe, je m'y rangerai bien évidemment. De toute façon, l'abstention ne fera pas obstacle à l'adoption.

Vrai : Effectivement grâce au 150 députés socialistes qui se sont abstenus, le texte est passé avec les voix de droite. Saluons toutefois les 20 députés socialistes qui ont eu le courage de voter « Non » .

Tous les députés Front de Gauche et Vert ont voté Contre le M.E.S.

Les 20 député socialistes ayant voté contre :          
Mme Gisèle Biémouret, MM. Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Hervé Feron, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax.